Du bonheur dans votre intérieur
Le Service est exploité par la société Geth’Art, SASU au capital de 3.000 €, immatriculé au RCS 889 113 692 R.C.S. Meaux, dont le siège social est situé au 21 rue Fatou à Meaux (77100).
La galerie peut être contactée par mail à l’adresse : gethartgallery@gmail.com
L’accès au site et au catalogue de la Galerie se fait de manière libre et gratuite.
Tout membre doit ensuite, pour pouvoir accéder au service de location et d’achat d’art, renseigner la dé nomination sociale dans le cas d’une personne morale et un numéro de SIRET ; un prénom et un nom dans le cas d’une personne physique ainsi qu’une adresse électronique et un mot de passe sur le formulaire d’inscription prévu à cet effet et cliquer sur un bouton. L’inscription est gratuite.
Le Service est accessible, sous réserve des restrictions prévues sur le site :
Conformé ment à l’article 1127-1 du Code Civil, le Loueur signe en ligne avant de valider sa commande, le contrat de location. Celui-ci indique clairement les é tapes de la location et les obligations des deux parties. Il est automatiquement sauvegardé sur le compte du Loueur, qui pourra le consulter et le télécharger.
Pour choisir ses œuvres et afin de vérifier leur adéquation avec le lieu dans lequel il souhaite les accrocher, le Loueur a la possibilité de tester celles qui l’intéressent dans le module de pré visualisation.
La Galerie ne peut garantir l’adéquation ou le rendu parfait du système de prévisualisation avec la réalité.
Une fois choisie, le Loueur ajoute les œuvres à son panier, accepte les CGV, signe contrat de location, le mandat de prélèvement et d’autorisation de prélèvement de la caution (égale à la valeur HT de l’œuvre, débitée uniquement en cas de dégradation de l’œuvre d’art), et procède au paiement.
Le Loueur peut alors , au choix :
Retour de l’œuvre
Pour retourner l’oeuvre loué e à la Galerie, le Loueur fait part de son souhait par écrit à la Galerie, qui mettra fin au prélèvement dès réception de l’oeuvre ou dès réception de la preuve d’envoi.
Dès réception du mail de confirmation, si le Loueur souhaite remplacer l’œuvre retournée par une nouvelle il peut choisir la prochaine œuvre qu’il souhaite recevoir et signer le nouveau mandat de prélèvement correspondant en ligne.
Avant le retour, le Loueur complète le constat d’état qui sera validé à réception par la Galerie.
En cas de retour sans renouvellement, le mandat de prélèvement est stoppé et le Loueur se libère de ses engagements. Il sera libre de louer ou d’acheter une nouvelle œuvre dès qu’il le souhaitera par l’intermédiaire du site internet.
La location avec option d’achat :
Au bout d’un mois de location, le Loueur peut dé cider de retourner l’œuvre (selon les mêmes modalités que la location simple) ou d’acquérir celle-ci en s’acquittant de la valeur résiduelle de l’œuvre.
Il reçoit alors un mail lui demandant s’il souhaite :
En cas de location simple comme de location avec option d’achat, le Loueur s’engage à maintenir l’œuvre dans l’état dans lequel elle lui a été livrée par la Galerie ou le transporteur. En particulier, le loueur s’engage à conserver la ou les œuvres au lieu de la livraison, sauf accord écrit préalable de la Galerie Geth’Art. Le Loueur s’engage également à conserver chez lui l’emballage de l’œuvre afin de simplifier les retours de l’œuvre auprès de la galerie.
En cas de dommage résultant d’une cause indéterminée, accidentelle, ou d’un mauvais usage, le Loueur verra sa caution retirée et il s’engage à avertir la Galerie Geth’Art du dommage dans les meilleurs délais. Le Loueur s’engage à ne pas prendre l’initiative de la restauration du dommage. Seul l’artiste est habilité à intervenir sur son œuvre.
A l’issue de la location, le Loueur s’engage à restituer la ou les œuvre(s) louées dans leur état d’origine, avec leur encadrement d’origine et leur emballage d’origine, au terme du contrat et/ou immédiatement après la résiliation du contrat par l’une ou l’autre des parties.
En cas de non-respect de ces engagements par le Loueur la Galerie Geth’Art se réserve le droit d’annuler le contrat, de supprimer définitivement le compte en ligne du loueur de et de porter à la connaissance des autorités compétentes tous comportements inappropriés.
Lorsqu’un client souhaite acquérir une œuvre, il a la possibilité de la tester dans le module de préfiguration.
Il l’ajoute ensuite à son panier et procède au paiement en ligne par carte bancaire ou Paypal.
L’Acheteur peut alors , au choix :
La location d’oeuvres d’art sur le site de la Galerie est sans engagement.
Il n’y a pas de durée minimale ou maximale.
Le contrat de location débute à réception de l’oeuvre par le client.
Le contrat de location cesse à réception des oeuvres louées par la Galerie ou dès réception de la preuve d’envoi.
Cette demande doit intervenir à minima une semaine avant la date de l’échéance suivante.
Le retour de l’oeuvre doit aussitôt être organisée, selon les mêmes modalités que la livraison :
Dans le périmètre de 20km autour de Meaux :
Au delà de 20 km :
La demande est effective à réception de l’oeuvre dans les locaux de la Galerie.
Le prix des œuvres est fixé d’un commun accord avec l’Artiste et la Galerie, après qu’elle les ai estimées. Les prix sont affichés en TTC, hors frais de livraison.
Prix de vente | <200€ | <600€ | <1500€ | <2500€ | >2500€ |
Prix location | 19€ | 39€ | 59€ | 99€ | 139€ |
Prix location avec option d’achat | 20€ | 40€ | 60€ | 120€ | 180€ |
Conformément à l’article L112-1 code de la consommation, les prix de chaque oeuvre sont clairement indiqués sur le site.
Pour l’achat d’oeuvres d’art l’Acheteur peut utiliser deux modes de paiement : la carte bancaire directement sur le site internet ou le module de paiement PayPal.
Pour la location, le paiement se fait par mandat de prélèvement et prélèvement mensuel automatique.
Les clients peuvent au choix :
Le Loueur s’engage à :
En cas de non-respect de ces engagements par le Loueur la Galerie Geth’Art se réserve le droit d’annuler le contrat, de supprimer définitivement le compte en ligne du loueur de et de porter à la connaissance des autorités compétentes tous comportements inappropriés.
La galerie s’engage à :
Conformément aux articles L441-1 et L217-4 du code de la consommation, et l’article 1641 du Code civil relatif aux garanties des vices cachés :
En raison de restrictions sur les transactions bancaires en vigueur, la carte cadeau ne peut être utilisées que sur un achat ou en déduction du premier mois de location.
Conformément aux dispositions prévues à l’article L221-5 du code de la consommation, le Loueur et l’Acheteur disposent d’un délai de 7 jours à réception de l’oeuvre pour changer d’avis.
Le Loueur et l’Acheteur qui souhaitent exercer leur doit de rétractation doivent alors contacter la galerie par e-mail, afin d’organiser le retour de l’oeuvre.
Le coût afférent au retour de l’oeuvre est à la charge de la Galerie, qui procédera au remboursement du client dès réception de l’oeuvre dans ses locaux du 21 rue Fatou à Meaux.
En cas d’usage successif du délai de rétractation, la Galerie se réserve le droit de refuser de nouvelles commandes sur son site.
En cas de non-respect de ses engagements par le Loueur, définis à l’article 12, la Galerie Geth’Art se réserve le droit d’annuler le contrat, de supprimer définitivement le compte en ligne du loueur de et de porter à la connaissance des autorités compétentes tous comportements inappropriés.
En cas d’atteinte à l’intégrité de l’oeuvre, la caution pourra être prélevée par la Galerie.
En cas de rétention de l’oeuvre supérieure à un mois et d’échec de la médiation, la caution sera prélevée et des poursuites judiciaires seront engagées par la Galerie contre le Loueur.
Le présentes conditions générales de vente ne sauraient être modifiées, sauf en cas de force majeure prévues à l’article 1218 du Code Civil :
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations.
La Galerie ne sauraient être tenue pour responsable en cas de retard de livraison dû à des événements extérieurs, indépendants de sa volonté (grève, événements climatiques, crise sanitaire…)
La propriété intellectuelle est un droit inaliénable de l’artiste sur ses oeuvres.
En cas de vente comme de location, l’Artiste conserve la propriété intellectuelle de son oeuvre. Le Loueur se voit confié temporairement la propriété physique de l’oeuvre.
L’ Acheteur dispose de la propriété physique de l’oeuvre.
Dans les deux cas le client s’engage à ne pas nuire à l’intégrité de l’œuvre. Il est autorisé à photographier et à diffuser l’image de l’oeuvre en créditant l’artiste sur chaque diffusion.
Conformément au règlement général sur la protection des données personnelles, les membres disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles qui les concernent, dans les conditions prévues par le règlement.
Les membres peuvent exercer leur droit en contactant la galerie Geth’Art par courrier électronique à l’adresse gethartgallery@gmail.com ou postale à l’adresse de son siège social : 21, rue Fatou, 77100 Meaux.
Application de la langue française, application du droit français, en cas de litige compétence des tribunaux du ressort de la ville de Meaux.
À SAVOIR
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Geth’ Art livre les oeuvres dans toute la France.
Paiements sécurisés
Vous pouvez régler votre commande en toute sécurité par carte bancaire, Paypal ou virement bancaire.
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